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Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint (Formulaire 15741*03)

Vérifié le 24 Feb 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin

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