19/08/2022

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A compter du 1er Juillet 2022 le compte rendu de séance est supprimé (article 4 ordonnance qui modifie L2121-15 du CGCT et article 3 du décret qui supprime R 2121-11 du CGT).
Une publication de la liste des délibérations sera faite la semaine qui suit la séance du Conseil Municipal.