Le budget communal

Le budget communal est à la fois un acte de prévision et d’autorisation :

• Acte de prévision car il constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année.

• Acte d’autorisation car le budget est l’acte juridique par lequel le maire (organe exécutif de la collectivité locale) est autorisé à engager les dépenses votées par le Conseil Municipal

Le budget de la commune est établi en section de fonctionnement et section d’investissement, tant en recettes qu’en dépenses.

Enfin, le budget de la commune est divisé en chapitres et articles dans les conditions qui sont déterminées par décret.
Le budget communal comporte une série de documents parmi lesquels le budget primitif.
Un document très important constitue l’arrêt officiel des comptes. Il retrace les mouvements des recettes et des dépenses réalisées au cours de l’exercice clos : le compte administratif