Demande d'acte d'état civil
La délivrance d’acte d’état civil est toujours gratuite et se fait directement auprès de la mairie du lieu de l'acte.
En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre Mairie.
La commune de Mazerolles vous permet de demander un acte d'état civil par Internet.
Pacs
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Liste de pièces jointes
Mariage
Les mariages sont célébrés exclusivement à la mairie, dans la salle du Conseil.
Avant de célébrer cette union, il faut constituer un dossier et le déposer en Mairie.
Liste de pièces jointes
Reconnaissance d'un enfant
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie.
En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).
Liste de pièces jointes
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