Arrêtés préfectoraux

09/02/2026

Arrété N° 2026/CAB/127 réglementant la détention, la consommation et le transport de protoxyde d'azote dans le département de la Vienne.

Dernière mise à jour: le 09 Février 2026

Liste de pièces jointes

Arrêté 2026 CAB 127 du 9 02 26 protoxyde d_azote - du 10 02 au 29 05 26.pdf (PDF - 276.83 kB)