10/11/2021
RECENSEMENT DES OISEAUX DÉTENUS SUR LA COMMUNE
Dans le cadre du plan de lutte contre l'influenza aviaire, nous avons besoin de recenser les propriétaires de volailles à but non-commercial.
Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire.
Tout détenteur d'oiseaux est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux en renseignant la fiche de déclaration de détention d'oiseaux.
Liste de pièces jointes