En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant de salle doit intervenir.
Il n'empêche pas le candidat de poursuivre l'épreuve, mais saisit les pièces ou matériels qui permettront d'établir la réalité des faits (document papiers...).
Il rédige un procès-verbal décrivant les comportements constatés.
Il fait signer le document aux autres surveillants et aux éventuels autres auteurs des faits.
Le procès-verbal est transmis au recteur qui doit prendre l'une des décisions suivantes :
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Abandonner les poursuites
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Saisir la commission de discipline du bac
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Convoquer lui-même le candidat lorsqu'il envisage de le sanctionner par un blâme ou une privation de toute mention au diplôme
Le recteur ou la commission de discipline convoque le candidat au moins 10 jours à l'avance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La convocation indique les faits reprochés, la possibilité de présenter des observations (écrites ou orales) et d'être assisté ou représenté.
L'audience n'est pas publique et a lieu même si le candidat est absent.
editÀ noter
le chef du centre d'examen peut, dans certains cas, décider l'expulsion immédiate du candidat (candidat qui perturbe l'épreuve ou qui se fait remplacer par une autre personne pour passer l'épreuve).
Jusqu'à la décision du recteur ou de la commission, le candidat ne peut ni obtenir les résultats de son examen, ni s'inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur.