Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Vérifié le 10 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des dispositions spécifiques sont mises en place en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.
- Loi n°2020-473 de finances rectificative pour 2020 : article 20
- LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 relatif aux règles d'hygiène et de distanciation pendant la crise sanitaire
- Décret n°2021-13 prévoyant des dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire et aux conditions de prise en charge de certains frais de santé
- Décret n°2021-15 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
- Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°2020-473 de finances rectificative pour 2020
- Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire
- Circulaire du 12 janvier 2021 relatives aux mesures destinées à inciter à l'auto-isolement des agents de l'État dans le cadre de la Covid- (pdf - 149.9 KB)
- Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19 (pdf - 217.4 KB)
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