Accueil d'un enfant dans une halte-garderie
Vérifié le 07 Apr 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous cherchez une halte-garderie pour votre enfant ? Elle accueille à temps partiel les enfants de moins de 3 ans, quelle que soit la situation familiale et professionnelle des parents. L'accueil se fait de façon occasionnelle ou régulière. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Code de la santé publique : articles L2324-1 à L2324-4
Réglementation générale pour les établissements d'accueil
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Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17
Types d'établissements (article R2324-17)
- Code de l'action sociale et des familles : articles L214-1 à L214-7
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Code de l'action sociale et des familles : articles D214-7 à D214-8
Places réservées aux parents en difficulté professionnelle et dotés de faibles ressources
- Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants
- Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Accueil en crèche
Famille - Scolarité
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Accueil en jardin d'enfants
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)