Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation
Vérifié le 25 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un centre de loisirs, un centre ou une colonie de vacances peut proposer des activités physiques et sportives aux enfants qui sont accueillis. La structure doit assurer la sécurité des participants. Les règles d'encadrement dépendent de l'activité pratiquée. En effet, pour les sports à contraintes particulières, une réglementation spécifique s'applique.
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Code de l'action sociale et des familles : article R227-13
Qualification des encadrants
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Arrêté du 25 avril 2012 fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques dans les structures d'animation
Sports à contraintes particulières
- Circulaire du 30 mai 2012 relative aux activités physiques organisées pour les accueils collectifs de mineurs (pdf - 317.1 KB)
- Décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux
- Décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les règles de sécurité relatives aux aires collectives de jeux
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Et aussi
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Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)
Famille - Scolarité
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Obligations des éducateurs et établissements sportifs
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Opération "J'apprends à nager"
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Ministère chargé des sports
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Sports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifique
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