Bénéficier d'aides aux entreprises

Vérifié le 02 Sep 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une entreprise peut bénéficier d'aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises, mais aussi à soutenir celles en difficulté financière. Des aides spécifiques ont été mises en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid-19.

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Plusieurs formes d'aides sont mises en place pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid 19 :

editÀ noter

des plateformes de commande de masques et produits de première nécessité (gel, masques, blouses, etc) sont mises à disposition des entreprises.

Certaines professions font aussi l'objet d'aides spécifiques.

  • Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :

    • 2 400 € sur les cotisations sociales si le CA a baissé de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à 30 % du CA de 2019.
    • 1 800 € sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.
    • 2/3 de la CFE à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.

    En tant qu'artiste-auteur, vous bénéficiez des réductions sur les cotisations sociales suivantes :

    • 500 € si votre revenu artistique 2019 est supérieur ou égal à 3 000 € et inférieur ou égal à 8 120 €,
    • 1 000 € si votre revenu artistique 2019 est supérieur à 8 120 € et inférieur ou égal à 20 300 €,
    • 2 000 € si votre revenu artistique 2019 est supérieur à 20 300 €,
    • si vous débutez votre activité en 2020, le montant est calculé proportionnellement au revenu artistique de 2020.
  • Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :

    • 2 400 € sur les cotisations sociales si le CA a baissé de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à 30 % du CA de 2019.
    • 1 800 € sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.
    • 2/3 de la CFE à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.
  • Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :

    • 2 400 € sur les cotisations sociales si le CA a baissé de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à 30 % du CA de 2019.
    • 1 800 € sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.
    • 2/3 de la CFE à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.
  • Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :

    • 2 400 € sur les cotisations sociales si le CA a baissé de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à 30 % du CA de 2019.
    • 1 800 € sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.
    • 2/3 de la CFE à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.
  • Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :

    • 2 400 € sur les cotisations sociales si le CA a baissé de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à 30 % du CA de 2019.
    • 1 800 € sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.
    • 2/3 de la CFE à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.
  • Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie des réductions suivantes :

    • 2 400 € sur les cotisations sociales si le CA a baissé de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport au CA à la même période en 2019. Ou si la baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est au moins égale à 30 % du CA de 2019.
    • 1 800 € sur les cotisations sociales si l'entreprise accueille du public.
    • 2/3 de la CFE à payer par l'entreprise sur décision de votre commune. L'entreprise doit avoir été particulièrement affectée par l'épidémie de coronavirus et exercer son activité principale dans le secteur concerné.

Soutien à l'activité des entreprises

Il s'agit d'aider au développement, à l'embauche et à la compétitivité des entreprises :

Aides à certains secteurs et investissements

Ces aides ont pour objectif de soutenir les investissements dans certains secteurs :

Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les entreprises qui font face à des difficultés importantes ou qui ont déjà cessé les paiements de leurs dettes.

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