La mairie est le le guichet unique pour les demandes d’autorisation d’urbanisme : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, permis modificatif et de transfert.
Quand déposer une demande d'autorisation d'urbanisme ?
Je construis :
une maison individuelle,
une extension de maison individuelle,
un garage,
un carport,
un abri de jardin,
un immeuble de logements collectifs,
une autre construction (commerce, service, industrie…).
J’installe un commerce :
réfection d’une vitrine,
installation d’un store banne.
Je fais des travaux dans une maison individuelle :
installation de nouvelles menuiseries / remplacement d’anciennes menuiseries pour un modèle différent (porte d’entrée, porte de garage, fenêtres, châssis de toitures…),
aménagement d’une véranda,
aménagement de combles,
réfection de façade,
réfection de toiture,
isolation par l’extérieur,
pose de panneaux photovoltaïques.
J’aménage les abords de mon terrain :
pose d’un portail ou d’un portillon,
construction d’un mur de soutènement,
aménagement d’une terrasse,
installation d’une piscine hors-sol,
construction d’une piscine enterrée,
installation d’une serre.
J’aménage un lotissement :
division parcellaire,
création d’un lotissement.
Comment déposer une demande d'autorisation d'urbanisme ?
Les demandes doivent être adressées par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés. La procédure d’obtention d’une autorisation d’urbanisme est gratuite.
Avant le dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme, le service application du droits des sols de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe peut vous apporter une aide pour :
préciser vos besoins, définir les contraintes de votre projet et étudier sa faisabilité ;
vous informer sur la réglementation, les démarches et les matériaux adaptés à votre projet
Travaux aux abords d'un monument historique
En raison de leur valeur patrimoniale, artistique ou historique, certains immeubles sont protégés par un classement (arrêté ministériel ou décret en Conseil d'État) ou une inscription (arrêté du préfet de région ou du ministre chargé de la culture) au titre des monuments historiques.
A Mazerolles, sont classés :
le campanile de l'église, dans le bourg,
le cénotaphe Chandos, au Pont,
le dolmen à Loubressac.
Les obligations d'autorisation de travaux sont différentes pour la simple inscription et pour le classement, qui concerne les immeubles les plus intéressants et suppose un contrôle plus approfondi.
Périmètre protégé
Les travaux sur un immeuble situé près d'un monument classé ou inscrit, dits travaux aux abords d'un monument historique, sont soumis à une autorisation d'urbanisme dans certains cas.
Pour savoir si votre habitation se trouve dans le périmètre protégé, consultez le PLU.
Plus d'informations en cliquant ici
Vous souhaitez effectuer des travaux
Avant de commencer, vous devez respecter certaines formalités.
Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.
Pour en savoir plus, cliquez sur l'image
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal
La Communauté de Communes du Montmorillonnais ayant engagé l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), la création de la Communauté de Communes Vienne & Gartempe a étendu la procédure d’élaboration du PLUi à l’ensemble des 55 communesde son territoire.
Plus d'informations en cliquant sur la photo
Le Schéma de Cohérence Territorial Sud-Vienne
Piloté par le Syndicat Mixte du SCoT Sud Vienne, le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, regroupant la Communauté de Communes Vienne & Gartempe (55 communes) et la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (40 communes).
Il s’agit d’un document d’urbanisme prospectif qui fixera les orientations pour organiser et développer le territoire du Sud Vienne. Il se fonde sur les principes de développement durable et s’inscrit dans une perspective à long terme (15 à 20 ans).
Contrairement aux Plans Locaux d’Urbanisme, le SCoT ne fixe pas d’orientations à l’échelle de la parcelle : il exprime des principes, des grandes orientations.
Pour tout renseignement sur le SCoT Sud Vienne, cliquez sur la carte
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