Prime à la conversion pour remplacer un véhicule : de juin au 2 août 2020 inclus
Vérifié le 16 Jul 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une
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Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6
Conditions d'attribution
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Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et critères de versement des aides
- Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
- Décret n°2020-188 du 3 mars 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
- Décret n°2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Et aussi
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Prime à la conversion à partir du 3 août
Transports
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Prime à la conversion avant juin 2020
Transports
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Bonus écologique
Transports
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Prime au rétrofit électrique
Transports
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Vignette Crit'Air
Transports
Pour en savoir plus
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Plan de de soutien à la filière automobile : dossier de presse
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Ministère chargé de l'économie
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Je change ma voiture
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Ministère chargé de l'environnement
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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2020
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Ministère chargé de l'environnement
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Car Labelling Ademe
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Agence de la transition écologique (Ademe)