Rénovation énergétique : "MaPrimeRénov"

Vérifié le 01 Jan 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La prime de transition énergétique appelée MaPrimeRénov' peut être attribuée à tout propriétaire pour financer des travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique de sa résidence principale. Cette prime s'adresse également aux copropriétés pour la réalisation de travaux dans les parties communes. Les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel Reconnu garant de l'environnement (RGE). Cette prime se cumule avec d'autres aides.

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MaPrimeRénov' permet de financer des travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique dans votre logement.

Cette prime s'adresse à tout propriétaire qui occupe son logement. Elle s'adresse également à tout propriétaire bailleur.

Pour réaliser vos travaux et/ou dépenses de rénovation, vous devez impérativement faire appel à un professionnel Reconnu garant de l'environnement (RGE).

Pour pouvoir bénéficier de la prime, vous devez remplir des conditions liées à votre situation, logement, travaux et/ou dépenses.

Conditions liées au demandeur

Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur.

Le versement de la prime est sans condition de ressources. Toutefois, vos ressources sont prises en compte pour déterminer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre.

C'est le revenu fiscal de référence (RFR) qui est pris en compte. Il est indiqué sur votre avis d'imposition.

Les plafonds de ressources à respecter diffèrent selon que vous habitez en dehors de l’Île-de-France ou en Île-de-France.

Ces plafonds de ressources sont catégorisés en 4 profils/couleurs selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés).

Conditions liées au logement

Les travaux doivent être réalisés en maison individuelle ou à titre individuel en logement collectif (appartement).

Les travaux et/ou dépenses de rénovation doivent concerner votre résidence principale. Elle doit être située en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer (Dom).

Conditions liées aux travaux et/ou dépenses

Les travaux et dépenses concernés par la prime sont les suivants :

  • Chaudière à granulés
  • Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique
  • Chauffage solaire
  • Chaudière à bûches
  • Pompe à chaleur air/eau
  • Chauffe-eau solaire
  • Poêle à granulés
  • Poêle à bûches
  • Foyer fermé, insert
  • Équipement solaire hybride
  • Chaudière à gaz très haute performance
  • Réseaux de chaleur ou de froid
  • Chauffe-eau thermodynamique
  • Dépose d'une cuve à fioul
  • Pompe à chaleur air-air
  • Installation d'un thermostat avec régulation performante
  • Radiateur électrique performant en remplacement d'un ancien convecteur
  • Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
  • Ventilation mécanique simple flux
  • Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
  • Isolation des murs par l'extérieur
  • Isolation des murs par l'intérieur
  • Isolation des toitures terrasses
  • Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
  • Isolation des combles perdus
  • Isolation d'un plancher bas
  • Audit énergétique
  • Protection contre le rayonnement solaire (pour l'Outre-mer)

La prime peut servir à financer 1 ou plusieurs de ces travaux et/ou dépenses.

Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou dépenses, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.

Vous devez faire votre demande de prime directement en ligne.

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MaPrimeRénov'

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Agence nationale de l'habitat (Anah)

Vous devez créer un compte sur votre espace personnel pour effectuer cette demande.

Les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel RGE.

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Agence de la transition écologique (Ademe)

Vos travaux doivent commencer après avoir déposé votre demande de prime. Toutefois, l'Anah peut exceptionnellement accorder une prime lorsque votre demande n'a pu être déposée qu'après le commencement des travaux. C'est le cas si vous avez par exemple subi des dommages causés par une catastrophe naturelle (ouragan, tempête...).

Pour chaque profil/couleur, correspond un montant de prime en fonction de la nature des travaux et/ou dépenses engagés.

Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de votre prime.

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Simulateur d'aides pour la rénovation de l'habitat

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Agence de la transition écologique (Ademe)

Pour chaque travaux et type de dépenses, le montant des travaux éligibles au versement de la prime est plafonné.

Une aide complémentaire (bonus) peut s'ajouter à cette prime si vos travaux ou dépenses permettent à votre logement de sortir de l'état de passoire thermique (étiquette énergétique F ou G). Un autre bonus bâtiment basse consommation (BBC) est accordé si les travaux ou dépenses permettent à votre logement d'atteindre l'étiquette énergie B ou A.

Vous pouvez également bénéficier d'une aide pour la réalisation d'un audit énergétique sauf si votre profil correspond à MaPrimeRénov' Rose.

Montants de la prime

Pour vérifier si vous pouvez bénéficier des CEE versés par les fournisseurs d'énergie, il faut aller sur le site internet Faire .

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Aides complémentaires (bonus)

Dès la fin des travaux, vous devez transmettre la facture du professionnel RGE qui a réalisé les travaux pour demander le versement de la prime et des aides complémentaires. La facture doit être scannée à partir de votre espace personnel du site MaPrimeRénov'.

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MaPrimeRénov'

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Agence nationale de l'habitat (Anah)

La prime est versée en 1 fois dans les 4 mois maximum, par virement bancaire. Vous recevez une notification par messagerie électronique vous confirmant le versement de la prime et des aides sur votre compte bancaire.

L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et prestations financés et la conformité des travaux réalisés par rapport à votre projet ayant fait l'objet de la demande de prime.

En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues devra être reversée.

La prime et les aides complémentaires peuvent être cumulées avec les aides suivantes :

Les travaux bénéficient également de la TVA réduite (5,5 %).

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement.

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Simulateur d'aides pour la rénovation de l'habitat

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Agence de la transition écologique (Ademe)

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MaPrimeRénov' permet de financer des travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique.

Cette prime s'adresse à toutes les copropriétés.

Pour réaliser des travaux et/ou dépenses de rénovation, le syndic de copropriété doit faire appel à un professionnel Reconnu garant de l'environnement (RGE).

La prime est versée au syndicat de copropriétaires.

Conditions liées à la copropriété

Pour pouvoir bénéficier de la prime, la copropriété doit être composée de 75 % de résidences principales.

La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés.

Les travaux doivent être réalisés sur les parties communes.

Ces travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique de 35 %.

Conditions liées aux travaux et dépenses

Les travaux et dépenses concernés par la prime peuvent être, par exemple, des travaux d'isolation de l'ensemble des fenêtres.

Pour aider la copropriété dans son projet de travaux, le recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) est obligatoire pour être accompagné tout au long des travaux.

L'AMO est assurée par un opérateur-conseil spécialisé proposant à la copropriété un accompagnement technique, social et financier.

Cette assistance n'est pas l'entreprise qui intervient pour réaliser les travaux.

Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou dépenses, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.

Le syndic de copropriété doit faire la demande de prime directement en ligne.

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MaPrimeRénov'

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Agence nationale de l'habitat (Anah)

Il doit créer un compte sur son espace personnel pour effectuer cette demande.

Les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel RGE.

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Agence de la transition écologique (Ademe)

Les travaux doivent commencer après avoir déposé la demande de prime. Toutefois, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut exceptionnellement accorder une prime lorsque la demande n'a pu être déposée qu'après le commencement des travaux. C'est le cas si la copropriété a subi des dommages causés par une catastrophe naturelle (ouragan, tempête...).

La prime couvre jusqu'à 25 % du montant global des travaux, dans la limite de 15 000 € par logement. Ce qui représente une aide maximale de 3 750 € par logement.

Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime.

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Simulateur d'aides pour la rénovation de l'habitat

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Agence de la transition écologique (Ademe)

Des aides complémentaires (bonus) peuvent être ajoutées à la prime. Ainsi, si les travaux permettent de sortir la copropriété de l'état de passoire thermique (étiquette énergétique F ou G), un bonus de 500 € par logement est versé.

Un autre bonus bâtiment basse consommation (BBC) de 500 € par logement est accordé si les travaux permettent d'atteindre l'étiquette énergie B ou A.

Pour les copropriétés fragiles, une aide complémentaire de l'Anah de 3 000 € par logement peut être accordée si la copropriété présente un taux d'impayé supérieur à 8 % ou est située dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU).

La copropriété bénéficie d'une aide pour financer la prestation obligatoire d'assistance de maîtrise d'ouvrage (AMO). Cette aide correspond à 30 % de la prestation, dans la limite de 180 € par logement et avec un seuil plancher de 900 € minimum par copropriété.

Dès la fin des travaux, le syndic de copropriété doit transmettre la facture du professionnel RGE qui a réalisé les travaux pour demander le versement de la prime et des aides complémentaires. La facture doit être scannée à partir de l'espace personnel du site MaPrimeRénov'.

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MaPrimeRénov'

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Agence nationale de l'habitat (Anah)

La prime est versée en 1 fois dans les 4 mois maximum, par virement bancaire. Le syndic reçoit une notification par messagerie électronique lui confirmant le versement de la prime et des aides complémentaires.

L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et prestations financés et la conformité des travaux réalisés par rapport au projet ayant fait l'objet de la demande de prime.

En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues devra être reversée.

La prime et les aides complémentaires peuvent être cumulées avec les aides suivantes :

Les travaux bénéficient également de la TVA réduite (5,5 %).

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont votre copropriété peut bénéficier.

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Simulateur d'aides pour la rénovation de l'habitat

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Agence de la transition écologique (Ademe)

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