Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Vérifié le 01 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Il est versé par certaines banques. C'est un prêt sans intérêts d'un montant maximal de 50 000 €. Vous pouvez l'obtenir si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d'un logement construit depuis plus de 2 ans situé en métropole ou en outre-mer. Il est attribué sans condition de ressources. Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise Reconnue garant de l'environnement (RGE).
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est le suivant :
- 7 000 € pour 1 action de travaux sur les parois vitrées
- 15 000 € pour 1 action de travaux d'une autre nature
- 25 000 € pour un lot de 2 travaux
- 30 000 € pour un lot de 3 travaux ou plus
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 50 000 €.
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 10 000 €.
Il existe 3 grandes catégories de travaux concernées par l'éco-PTZ :
- Les travaux de rénovation ponctuelle permettant à votre logement d'améliorer sa performance énergétique (par exemple, isolation de votre toiture, changement de fenêtres et/ou de chauffage)
- Les travaux de rénovation globale permettant à votre logement d'atteindre une performance énergétique minimale
- Les travaux de réhabilitation de votre installation d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie
Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, il est recommandé de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :
Où s’adresser ?
Ce service est gratuit.
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Code de la construction et de l'habitation : articles D319-1 à D319-4
Conditions d'attribution
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Code de la construction et de l'habitation : articles R319-5 à R319-8
Caractéristiques financières de l'éco-PTZ
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Code de la construction et de l'habitation : articles R319-13 à R319-15
Contrôle
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Code de la construction et de l'habitation : articles R319-16 à R319-20
Conditions d'attribution
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Code de la construction et de l'habitation : articles R319-23 à R319-34
Conditions d'attribution pour les copropriétés
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Code général des impôts : article 244 quater U
Montants
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Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation
Détails, travaux concernés et accès aux formulaires
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Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur
Formulaire
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Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions
Formulaire
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Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Performance globale
Formulaire
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Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Assainissement
Formulaire
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Éco-PTZ individuel Outre-Mer : formulaire Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique
Formulaire
Et aussi
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Prime énergie "MaPrimeRénov'"
Logement
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Prêt à taux zéro (PTZ)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
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Agence nationale de l'habitat (Anah)
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Accès à tous les formulaires Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
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Ministère chargé du logement
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Dossier éco-prêt à taux zéro
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Ministère chargé du logement
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Qualifications requises pour les auditeurs d'études énergétiques
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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Banques concernées par l'éco-PTZ
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Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
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Caractéristiques techniques des travaux de rénovation énergétique (Isolation...)
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Ministère chargé du logement
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Caractéristiques techniques des travaux performance globale
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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Prescriptions techniques applicables à certaines installations d'assainissement non collectif
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre