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Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat

Vérifié le 18 Jan 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans votre logement (rénovation énergétique, adaptation à la perte d'autonomie...). Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d'au minimum 15 ans. Ce logement doit être votre résidence principale. Les aides de l'Anah se cumulent avec d'autres dispositifs.

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L'Anah propose plusieurs types d'aide pour la réalisation de travaux dans votre logement.

L'aide financière peut concerner des travaux de rénovation énergétique. Pour cela, l'Anah propose les 2 aides suivantes :

  • Habiter Mieux Sérénité (projet de rénovation global du logement permettant de réaliser une performance énergétique d'au moins 25 %)
  • Ma Prime Rénov' (projet de rénovation ponctuel tel que travaux d'isolation par exemple ou changement de mode de chauffage)

L'aide peut également concerner des travaux d'amélioration de votre logement.

editExemple

Travaux de rénovation de réseaux d'eau, d'électricité ou de gaz.

Pour cela, l'Anah propose les aides Habiter Sain ou Habiter Serein .

Enfin, vous pouvez aussi bénéficier d'une aide Habiter Facile pour adapter votre logement à votre perte d'autonomie.

editExemple

Installation d'un monte-escalier électrique.

Condition liée aux travaux

Quelle que soit la nature de l'aide demandée, le montant des travaux à réaliser dans votre logement doit être d'au minimum 1 500 € hors taxes.

Conditions liées au logement

Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d'au minimum 15 ans.

Ce logement doit être votre résidence principale.

Vous devez vous engager à habiter dans votre logement faisant l'objet de travaux pendant une durée de 6 ans.

Cet engagement doit être matérialisé par un document à remplir en ligne ou sur un formulaire papier à envoyer par courrier à l'Anah, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

desktop_mac Service en ligne
Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)

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Agence nationale de l'habitat (Anah)

assignment Formulaire
Anah : engagements à respecter par le propriétaire occupant pour l'octroi d'une subvention

Cerfa n° 13459*04

Permet au propriétaire occupant de s'engager auprès de l'agence nationale de l'habitat (Anah) à respecter les plafonds de loyer fixé par la convention en contrepartie du bénéfice d'une subvention pour travaux de réhabilitation

Accéder au formulaire (pdf - 228.8 KB) open_in_new

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Où s’adresser ?

phone

Téléphone :

05 49 03 13 00

email

Courriel :

ddt@vienne.gouv.fr

laptop

Site web :

http://www.anah.fr

location_on

Adresse :

Direction départementale des territoires de la Vienne
20 rue de la Providence
BP 80523
86020 Poitiers Cedex

access_time

Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30

Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

Vérifié le 10-06-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Conditions liées aux ressources

Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories :

  • Revenus modestes
  • Revenus très modestes

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2020 pour les demandes faites en 2021).

Accompagnement obligatoire

Pour définir vos travaux à réaliser, vous devez être accompagné par un opérateur-conseil. Celui-ci travaille dans une association spécialisée ou un bureau d'études et vous aide pour que votre projet soit adapté aux caractéristiques de votre logement et à votre situation. Cet accompagnement porte sur le diagnostic de votre logement, la définition et le chiffrage de votre projet.

Cet accompagnement est obligatoire.

Vous obtiendrez les coordonnées d'un opérateur-conseil en contactant l'Anah.

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Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30

Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

Vérifié le 10-06-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.

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Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)

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Agence nationale de l'habitat (Anah)

Vous pouvez donner mandat à un tiers pour qu'il fasse la demande d'aide financière à votre place si vous avez besoin d'aide.

assignment Formulaire
Mandat pour une demande d'aide financière en ligne de l'Anah - propriétaire occupant

Cerfa n° 15923*01

Accéder au formulaire (pdf - 151.2 KB) open_in_new

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Vous pouvez faire votre demande sur un formulaire.

assignment Formulaire
Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant

Cerfa n° 12711*08

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Agence nationale de l'habitat (Anah)

Ce formulaire doit être envoyé à l'Anah de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30

Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

Vérifié le 10-06-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le versement d'une aide de l'Anah n'est pas automatique.

Le montant de l'aide dépend de nombreux facteurs comme la nature des travaux envisagés, leur montant, vos ressources.

L'Anah apprécie aussi l'intérêt de votre projet de travaux. Dans certaines communes, l'Anah peut également décider de faire le choix d'attribuer prioritairement l'aide aux ménages qui ont des ressources jugées très modestes.

En cas de décision d'attribution favorable, l'aide est versée une fois les travaux achevés.

Toutefois, il est possible de percevoir une avance pour commencer les travaux. Cette avance est accordée uniquement si vous êtes dans la catégorie Revenus très modestes et si vous réalisez des travaux d'adaptation de votre logement à la perte d'autonomie.

Votre demande d'avance peut être faite en ligne ou par courrier.

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Agence nationale de l'habitat (Anah)

assignment Formulaire
Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire occupant

Cerfa n° 13934*04

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Ce formulaire doit être envoyé à l'Anah de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30

Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

Vérifié le 10-06-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les travaux ne peuvent commencer qu'à partir de la réception de la décision attribuant l'aide.

Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté.

Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans suivant la décision vous accordant l'aide. Sinon, l'aide n'est pas versée.

Une fois les travaux terminés, vous devez envoyer les factures à l'Anah. Cette démarche peut être faite en ligne ou par courrier de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

L'Anah intervient ensuite pour procéder au paiement de la totalité de l'aide (sauf cas de versement d'une avance).

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Du lundi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30

Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

Vérifié le 10-06-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les aides de l'Anah sont cumulables avec le chèque énergie et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Vous bénéficiez également de la TVA réduite (5,5 %) pour vos travaux.

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